Juridique, insolite, people
Sélection de liens du 19 août 2008 au 20 août 2008:
Sélection de liens du 19 août 2008 :
Sélection de liens du 15 août 2008 au 17 août 2008:
marque internationale n°534318
Cette marque internationale (désignant la France) est enregistrée au nom de Merck en classe 5 pour des “Produits pharmaceutiques pour soigner les maladies des yeux” !
Ces deux marques bousculent le ton habituel des messages de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Mais si chacun des points symbolise une lettre, quel est le terme censuré ?
Center Parcs a récemment déposé une marque comprenant un logo “façon puzzle”, un peu comme celui d’Unilever. Cette technique de construction de logos par amalgame d’éléments est une des tendances graphiques identifiées par Logolounge en 2005. D’autres exemples de tels logos sont présentés sur Brand New ou sur Logopond.
On note au passage à quel point les impressions en couleur dans le BOPI restent catastrophiques, y compris dans sa version en ligne (source des images ci-dessus). Est-ce que la chaine graphique de production du BOPI va évoluer quand les dépots électronique seront enfin possibles ?
Ces photographies sont probablement les plus anciens clichés de conseils en propriété industrielle. Elles proviennent d’une brochure éditée en 1984 à l’occasion du cinquantenaire de l’Association des Conseils en Propriété Industrielle. Témoin d’un pan d’histoire de notre profession, ce fascicule (pour lequel je remercie René Tillet) comporte une série de portraits des piliers de l’association dont la page reproduite ici où l’on peut voir :
Sélection de liens du 13 août 2008 au 14 août 2008:
Oberste Gerichtshof (OGH),
image Wikimedia Commons
Die BergSpechte Outdoor Reisen und Alpinschule Edi Kolblmüller GmbH/Günter Guni et trekking.at Reisen GmbH(Affaire C-278/08)Langue de procédure: l’allemandJuridiction de renvoiOberster Gerichtshof (Autriche)Parties dans la procédure au principalPartie requérante: Die BergSpechte Outdoor Reisen und Alpinschule Edi Kolblmüller GmbHPartie défenderesse: Günter Guni et trekking.at Reisen GmbH.Questions préjudiciellesL’article 5, paragraphe 1 de la première directive (89/104/CEE) du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 40, p.1 ; ci-après:directive 89/104) doit-il être interprété en ce sens qu’une marque est utilisée d’une manière réservée au titulaire de la marque lorsque ladite marque ou un signe similaire (par exemple, l’élément verbal d’une marque figurative et verbale) est utilisée comme mot-clé dans un moteur de recherche et que par conséquent, lorsque ladite marque est entrée comme terme de recherche dans le moteur de recherche en cause, une publicité pour des marchandises ou des prestations identiques ou analogues apparaît à l’écran ?Si la question 1 appelle une réponse affirmative :A) Le droit d’exclusivité du titulaire de la marque est-il violé lors de l’utilisation d’un terme de recherche identique à la marque pour une publicité pour des marchandises ou des prestations de service identiques, indépendamment de la question de savoir si la publicité apparaît dans la liste des résultats ou dans un spot publicitaire distinct ou si elle figure sous le titre “lien commercial” ?B) Lors de l’utilisation d’un signe identique à la marque en cause pour des marchandises ou des prestations de services ou lors de l’utilisation d’un signe identique à la marque pour des marchandises ou des prestations de services identiques ou similaires, faut-il exclure le risque de confusion dès lors que la publicité figure sous la rubrique lien commercial et/ou n’apparaît pas dans la liste des résultats mais dans un spot publicitaire distinct ?
(via Class 46)
Alors que le Dalaï Lama est à Paris et que les dépôts de marques “ch’tis” battent des records olympiques, les uns ont bien fini par réusssir à rencontrer officiellement les autres…
Agenda de la PI En direct de Class 46
